Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
1. Présentation
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site internet exploité par Les Créations de Rosita.
Toute navigation sur le site, création de compte ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions de service.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les frais liés à l’accès au site (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi et aux présentes Conditions de service.
Il est strictement interdit de :
-
Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
-
Porter atteinte au bon fonctionnement du site
-
Tenter d’accéder aux données sans autorisation
-
Copier ou exploiter le contenu du site sans autorisation
Tout usage abusif pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.
4. Création de compte client
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse d’un compte par un tiers.
5. Produits et services proposés
Le site propose :
-
La vente de pelotes de laine et accessoires
-
La vente de créations artisanales réalisées au crochet
-
Des créations personnalisées sur commande
Les créations étant artisanales, chaque pièce peut présenter de légères différences qui ne constituent pas un défaut.
6. Commandes et paiements
Toute commande passée sur le site est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV).
Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
-
Défaut de paiement
-
Litige antérieur
-
Suspicion de fraude
7. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
-
Des interruptions temporaires du site
-
Des erreurs involontaires dans les informations affichées
-
Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits
-
Des réactions allergiques aux matières textiles utilisées
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photos, logos, créations, modèles, descriptions) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les créations artisanales restent la propriété intellectuelle du Vendeur, même après vente, sauf accord écrit contraire.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour :
-
Le traitement des commandes
-
La gestion de la relation client
-
Les obligations légales et comptables
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
11. Modification des conditions de service
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation ou de commande.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.